Vos conditions de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « THOOBETT » au capital de 30 490 euro, siège social : 14/22 Avenue Barthelemy Thimonier 69300 CALUIRE immatriculée au registre du commerce sous le numéro 384 447 025 00055, ci-après dénommée " Les Editions THOOBETT " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « kent-artiste.com » dénommé ci-après " l’acheteur ".
Les Editions THOOBETT en qualité, d’éditeur/producteur, représentent l’Artiste Kent et proposent à la vente des produits liés à son activité artistique, via son site officiel : kent-artiste.com
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Editions THOOBETT et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « kent-artiste.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions THOOBETT.
Les Editons THOOBETT se réservent le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site «kent-artiste.com». Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Tout complément d’information fera l’objet d’une demande particulière via un mail de la part de l’acheteur, les Editons THOOBETT y répondront au mieux de leur possibilité.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Editions THOOBETT se réservent la possibilité de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas : les frais de port (comprenant le coût de l’emballage et le coût du transport). Ils sont précisés et à ajouter aux prix de vente indiqués.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sont accessibles aux acheteurs des pays suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, Pays de la Communauté Européenne, Suisse, Monaco, Etats-Unis et Canada et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement
. remplir une fiche/bon de commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
. valider sa commande après l’avoir vérifiée
. effectuer le paiement suivant les conditions prévues
. confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués :
. Par chèque bancaire à l’ordre des Editions Thoobett
. par virement bancaire
. par paypal
. par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Prestashop qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Editions THOOBETT. En cas de dommage la protestation motivée doit être formulée auprès des Editons THOOBETT dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 31 Quai Gallieni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « kent-artiste.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions THOOBETT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Editions THOOBETT.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations concernant les acheteurs, notamment leur adresse email, ne feront l’objet d’aucune transmission à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………
Archivage - Preuve
Les Editions THOOBETT archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Editions THOOBETT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
